Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : 

PAPOUILLE 
10 rue Marcel Dassault
60700 Fleurines 

Elles régissent la vente des produits présentés sur ce site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment. 

Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, télécopie, e-Mail,. 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. 

I - Information relative aux produits 


Papouille peut être amenée à livrer à ses clients un article légèrement différent, de prix similaire, mais de qualité équivalente au produit commandé préalablement sur le site Papouille ou le catalogue en vigueur si un de ces fabricants venait à changer sa collection. 
En cas de non satisfaction du client du produit remplacé, la procédure de rétractation peut être appliquée aboutissant à un droit d'échange ou de remboursement. 

II - Information relative aux prix 


Tous nos articles répondent aux normes de sécurités en vigueur NF EN-71 1 à 8 ,CE, NF Crèches et NF Education. 
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) 
Les prix indiqués sur notre site sont garantis pour l'année 2011, sauf fluctuation importante des matières premières ou variation de taux de T.V.A. Ils sont calculés toutes taxes comprises et en hors taxes à titre indicatif (T.V.A. incluse au taux de 20.00% sauf pour les livres : 5.5%). Les photos ne sont pas contractuelles. Des nouvelles mises à jour des normes de sécurité ou modifications apportées par le fabricant pourraient modifier l'apparence d'un article. 

III - Information relative aux commandes 


Veillez à vous identifier par votre numéro de client si vous en possédez un en + de vos coordonnées postales. N'oubliez pas de nous préciser votre coloris si besoin.

 

IV - Informations relative au paiement 

Pour le particulier consommateur

Le paiement s’effectue par :

Chèque bancaire (joindre le bon de commande)

Carte bancaire Visa et Mastercard (paiement sécurisé).

Bon d'achat 

 

Pour les collectivités :

Le paiement s’effectue par :

Mandat administratif validé par l'organisme public.

Virement bancaire

 

Pour toute autre personne morale ou physique, agissant pour les besoins de son activité professionnelle

Le paiement s’effectue par :

Virement bancaire

Chèque bancaire (joindre le bon de commande) 

Carte bancaire Visa et Mastercard (paiement sécurisé).

Bon d'achat

 

V - Informations divers relative au paiement 

Tous les produits vendus demeurent la propriété de Papouille jusqu’au paiement complet de la facture.
Le débit des cartes bancaires est effectué au fur et à mesure de l'expédition des articles disponibles, pour le prix des articles effectivement expédiés. 
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque dont le siège est en France, établi à l’ordre de Papouille. Vous devrez envoyer votre chèque par courrier, accompagné du récapitulatif de votre commande, à :
Papouille ZI Vallée des Peaux Rouges 10 rue Marcel Dassault 60700 Fleurines

VI - Informations d’exigibilité des factures et pénalités de retard

Les délais de règlement éventuellement consentis par Papouille doivent être scrupuleusement respectés, à défaut, le client s’expose à :
- ce que le non-paiement de tout ou partie de la facture à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues.

Pour les professionnels autres que les personnes publiques et les collectivités relevant de la comptabilité publique

Qu’il leur soit appliqué des intérêts de retard au taux d’intérêt appliqué par la BCE en vigueur à la date d’échéance de la facture majoré de 10 points, et qu’il leur soit facturé en sus, à titre de clause pénale, une pénalité forfaitaire égale à 20% des montant(s) impayé(s) et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts et frais en cas d’action judiciaire.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 441-6-al 12 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Papouille d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés s’avéraient supérieurs au montant de cette indemnité, Papouille pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Pour les personnes publiques et les collectivités relevant de la comptabilité publique

 Le règlement de toute somme due doit s’effectuer dans le délai maximal de paiement fixé par le Code des marchés publics soit : dans un délai de 30 jours pour l’Etat et ses établissements, ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou dans un délai de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées.
Tout retard de paiement par les collectivités et personnes publiques susvisées donnera lieu de plein droit, au profit de Papouille, au versement d’intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt appliqué par la BCE en vigueur à la date d’échéance de la facture majoré de 8 points et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon les modalités et conditions prévues par les articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.

 

VII - Information relative aux Bons de réduction- Offres 

Il est possible d'utiliser les bons de réduction pour le paiement de votre commande. 
Ces bons de réduction ne sont utilisables qu'une seule fois pendant la période inscrite sur le bon. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons de réduction, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par la Ste Papouille. 
Toutes nos offres promotionnelles, bons de réduction ou remises ne sont pas cumulables sur une même commande. 

 

VIII - Informations relative à la garantie

 

Vous êtes un particulier consommateur 

Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation.

Le Code de la Consommation vous permet de bénéficier de la garantie légale de conformité dont vous trouverez ci-après les conditions légales d’application.

 

Aux termes de l'article L. 217-7 du code de la consommation,
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois. Sauf pour les biens d’occasion.

 

Aux termes de l'article L. 217-8 du code de la consommation,
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvai
t ignorer lorsqu'il a contracté.

 

Aux termes de l'article L. 217-9 du code de la consommation,
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Aux termes de l'article L. 217-10 du code de la consommation,
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Aux termes de l'article L. 217-11 du code de la consommation,
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Aux termes de l'article L. 217-12 du code de la consommation,
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés de 36 mois prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du code civil,
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Vous commandez en tant que professionnel pour les besoins de votre activité professionnelle 

 

La garantie légale de conformité ne s’applique pas à vous mais vous bénéficiez de la garantie contractuelle et naturellement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

Les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle au minimum d’un an, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à leur usage. Nombre de nos produits bénéficient d’une garantie plus longue dont les durées ainsi que les possibilités d’extension sont précisées dans les descriptifs des produits concernés, sur nos catalogues et nos sites internet de vente.
La garantie contractuelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, usure normale ou incidents matériels extérieurs. Quelques exemples : usure normale des pièces (roues de vélo, …) ou des matières textiles soumises à de nombreux lavages (bavoirs, torchons …), consommables (piles, matériel de papeterie,…), défaut d’utilisation et d’entretien (par exemple le non-respect de la notice d’emploi), causes extérieures (dégâts des eaux, vandalisme…), détérioration due à une mauvaise réparation de la part du client ainsi que les articles à date de péremption particulière indiquée lors de la commande au regard de leur particularité.

 

Pendant toute la durée de garantie contractuelle, un produit ne fonctionnant pas normalement du fait d’un défaut de matière ou de fabrication sera, soit réparé, soit remplacé par un produit de fonctionnalités similaires, compte tenu de la valeur du produit et de l’importance du défaut (remplacement ou réparation du produit au choix de Papouille si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’une ou l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut).

Si nous ne pouvons vous envoyer un produit neuf ou réparé dans les 15 jours suivant la réception de votre produit, la durée d’immobilisation de votre produit s’ajoutera à la durée initiale de la présente garantie contractuelle, sauf dans l’éventualité où le produit que vous avez renvoyé n’entre pas dans le champ de la garantie contractuelle.

Hors de la période de garantie : pour toutes les demandes de réparation formulées, les frais de retour, de réexpédition sont à la charge du client. Les pièces détachées, d’usure et de réparation peuvent être vendues sur justificatif de facture.

Un devis adapté sera immédiatement établi par nos services à la demande du client.

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés de 36 mois prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du code civil,
le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 24 mois  à compter de la découverte du vice.

 

IX - Informations relative à la médiation pour les particuliers consommateurs

 

Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation. L.612-1 du code de la consommation

 

Si la réponse apportée à votre réclamation préalable par nos services ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue de la résolution amiable du litige.

Cette procédure est gratuite pour le particulier consommateur.

Vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plateforme de Règlement des Litiges mise en place par la Commission européenne. L.616-1 et R.616-1

 

Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne qui ont une réclamation s’agissant de l'achat d'un bien ou d'un service sur internet de soumettre leur réclamation en ligne à travers la plateforme dans toute langue officielle de l’Union Européenne, et ce quel que soit l’Etat membre où intervient l’achat. Leur réclamation sera par la suite transmise aux médiateurs nationaux compétents afin d’en simplifier le traitement.

Lorsqu’un médiateur de branche sera désigné par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation nous intégrerons aux présentes conditions générales de ventes son nom et son mode de saisine.

 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la médiation en cliquant sur le lien ci-après http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

X - Informations relative au droit de rétractation pour les particuliers consommateurs

 

Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier bien, lot ou pièce si la commande porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément, ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD), pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Vous devez pour ce faire, dans ce délai, nous faire part de votre intention d'user de ce droit de rétractation, soit sur papier libre portant mention des références de la commande et faisant état de votre identité et de votre adresse, soit en utilisant notre bon de retour fourni lors de votre demande et nous retourner le produit, à vos frais, à l’état neuf, et dans un emballage résistant, accompagné du bon de retour à l’adresse suivante :
Papouille ZI Vallée des Peaux Rouges 10 rue Marcel Dassault 60700 Fleurines

 

Cet article vous sera alors remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, les frais de port au tarif minimum en sus, dans un délai de 14 jours à compter de la justification du retour du produit (attestation du point relais, preuve de dépôt par la poste…)
Si l’achat a été payé par le biais de bons d’achats, le remboursement sera effectué sous la même forme.

 

XI - Informations relative au droit de rétractation pour les professionnels 

Vous êtes un professionnel, commandez pour les besoins de votre activité professionnelle et le droit à rétractation prévu par l’article L121-16-1 du Code de la consommation issue de la loi Hamon permet la rétractation sans frais, ni justificatif, dans un délai de 14 jours.

 

Dès lors de la réception du bien par vous-même ou un tiers pour les contrats qui incluent une livraison.

Dès la réception du dernier bien, lot ou pièce reçu, lorsque la commande comporte plusieurs biens qui seront livrés séparément ou de manière échelonnée,

Dès la réception du premier bien, lorsque le contrat prévoit que la livraison des biens est régulière et sur une période définie

Et ce dès qu’un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

 

Pour cela, il vous suffit de nous retourner le produit, à vos frais, à l’état neuf et dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour fourni lors de votre demande, à l’adresse suivante :
Papouille ZI Vallée des Peaux Rouges 10 rue Marcel Dassault 60700 Fleurines Cet article vous sera alors remboursé ou échangé à votre demande (selon disponibilité de l’article) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article à l’état neuf.

*Ces dispositions ne sont pas applicables aux marchés sur appel d'offres.

 

XII - Informations relative au transport :

Papouille vous propose différents modes de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) :

 

Livraison à domicile :
Par transporteur ou selon certaines conditions liées au volume des produits par exemple, via nos partenaires DPD, Geodis et Laposte .
Délai de livraison :

·         5 jours ouvrés, à réception de votre commande. *

·         20 jours ouvrés pour les produits hors stock, selon approvisionnement. *

*Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et sans engagement de notre part.

 

En cas d’absence, selon le transporteur votre colis pourra être livré une seconde 1 fois gratuitement, ou déposé dans le bureau de poste le plus proche et un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.

 

Valable pour les livraisons en France métropolitaine uniquement. 
Nous consulter pour la Corse, Dom Tom et tout autres pays, un devis avec les frais de port vous sera communiqué. 


Papouille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. 

 

Nous vous invitons à passer commande au plus tôt pour la période de rentrée scolaire ou arbre de Noêl. 



Livraison complète ou partielle :
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de disponibilités différents, vous pouvez indiquer si vous souhaitez une livraison complète de vos produits, donc avec un délai d’expédition de commande basé sur le délai le plus long, ou si vous souhaitez une livraison partielle de vos produits, dès qu’ils sont disponibles. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

 

XIII - Informations relative aux disponibilités 
Nos produits en ligne sont valables pendant la période où ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. 
Si paiement par chèque, en cas de rupture d'un article, Papouille s'engage à vous rembourser. 

 

XIV - Information relative au service après-vente 
Les articles défectueux à cause d'un vice de fabrication sont couverts par la durée de garantie, ils seront réparés ou si besoin échangés gratuitement. 
Nous adresser par mail: sav@papouille.com, l'objet de la réclamation avec photo si nécessaire en nous mentionnant votre numéro client et/ou vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone et votre nom). Notre service vous contactera. 

XV - Information relative à notre bases de données 
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. 

XVI - Information relative aux données personnelles 
Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1077699. 

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). 

Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. 

XVII - Information relative à l’exercice du droit d'opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978 : 
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par PAPOUILLE, faite-le nous savoir à contact@papouille.com en indiquant bien les données concernées. 

XVIII - Information relative à la  responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 

 

PAPOUILLE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. PAPOUILLE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. 

 

Revenir à l'accueil


Mon panier  

Nbre d'articles : 0

Montant total : 0,00 €

>> Voir mon panier

image enfant panier

Demande de devis

Merci de nous faire parvenir votre demande de devis en nous indiquant votre numéro de client (C.....) ou une adresse de facturation et de livraison pour nos données informatiques à contact@papouille.com

Nous vous répondrons sous 48h.


>> Toutes les exclusivités Web

Administration

administrations francaises

Vous représentez une Administration française (Mairie, Crèches, PMI, CHU, CCAS, Ludothèque) et vous souhaitez passer commande via notre site :

>> Cliquez ICI

Marchés Publics

Consultations - MAPA

marchespublics@papouille.com