Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : 

PAPOUILLE 
10 rue Marcel Dassault
60700 Fleurines 

Elles régissent la vente des produits présentés sur ce site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment. 

Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, télécopie, e-Mail,. 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Chaque achat sur le site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. 

Les produits 
Papouille peut être amenée à livrer à ses clients un article légèrement différent, de prix similaire, mais de qualité équivalente au produit commandé préalablement sur le site Papouille ou le catalogue en vigueur si un de ces fabricants venait à changer sa collection. 
En cas de non satisfaction du client du produit remplacé, la procédure de rétractation peut être appliquée aboutissant à un droit d'échange ou de remboursement. 

Les prix 
Tous nos articles répondent aux normes de sécurités en vigueur NF EN-71 1 à 8 ,CE, NF Crèches et NF Education. 
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) 
Les prix indiqués sur notre site sont garantis pour l'année 2011, sauf fluctuation importante des matières premières ou variation de taux de T.V.A. Ils sont calculés toutes taxes comprises et en hors taxes à titre indicatif (T.V.A. incluse au taux de 20.00% sauf pour les livres : 5.5%). Les photos ne sont pas contractuelles. Des nouvelles mises à jour des normes de sécurité ou modifications apportées par le fabricant pourraient modifier l'apparence d'un article. 

Commande 
Veillez à vous identifier par votre numéro de client si vous en possédez un en + de vos coordonnées postales. N'oubliez pas de nous préciser votre coloris si besoin. 

Paiement 
Il est possible de passer commande : 
- soit par Internet sur le catalogue en ligne : www.papouille.com 
- soit par courrier à : 
Papouille – 10 rue Marcel Dassault – 60700 Fleurines
( Envoyer votre chèque avec votre bon de commande ): 
Votre chèque ne sera encaissé qu'à l'expédition de votre commande. 
- Par fax au 03.44.63.96.31 (paiement par mandat administratif) 

Nous faire parvenir votre commande seulement par un seul moyen (fax ou courrier ou internet) 
Les commandes par carte bleue, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Valider" sur notre site. 
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

Bons de réduction- Offres 
Il est possible d'utiliser les bons de réduction pour le paiement de votre commande. 
Ces bons de réduction ne sont utilisables qu'une seule fois pendant la période inscrite sur le bon. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons de réduction, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par la Ste Papouille. 
Toutes nos offres promotionnelles, bons de réduction ou remises ne sont pas cumulables sur une même commande. 

Livraison 
Le matériel est livré dans une période de 20 jours ouvrés suivant la disponibilité de notre stock (délai indicatif). 
Nous vous invitons à passer commande au plus tôt pour la période de rentrée scolaire ou arbre de Noêl. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entrainer ni pénalités, ni indemnités de retard. 
Une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de préparation (France Métropolitaine) de 5.00 € TTC sera appliquée pour toutes commandes. En cas d'un article ne pouvant vous être livré dans un délai convenable, le client se verrait proposer un article similaire ou l'annulation de l'article. Les reliquats sont expédiés à notre charge et en aucune manière prévalant à une quelconque indemnisation. 
Livraison en France métropolitaine. 
Nous consulter pour la Corse, Dom Tom et tout autres pays, un devis avec les frais de port vous sera communiqué. 
Papouille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. 

Le transport 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En présence du livreur, le réceptionnaire doit faire un contrôle quantitatif et qualitatif de la marchandise avec le bon de livraison et apporter des réserves précises sur le récépissé de transport. L'annotation " sous réserve de déballage " ou " sous réserve " n'ont aucune valeur juridique et ne permettent aucun recours contre le transporteur ou la Ste Papouille. Si le chauffeur refuse d'attendre, le noter sur le bordereau du transporteur. Toutes les anomalies doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. Nous adresser une copie de ce courrier soit par voie postale ou par mail. Si vous suivez attentivement ces instructions, nous pourrons prétendre à faire un 'échange de l'article endommagé. Dans le cas contraire aucun échange ne sera possible. 

Disponibilités 
Nos produits en ligne sont valables pendant la période où ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. 
Si paiement par chèque, en cas de rupture d'un article, Papouille s'engage à vous rembourser. 
Paiement 
Le client peut effectuer son paiement soit : 
- Par mandat administratif 
- Par virement bancaire 
- Par chèque bancaire (joindre le bon de commande) 
. Les marchandises restent la propriété de la société Papouille jusqu'à leur paiement intégral suivant la législation en vigueur. En cas de litige, seul le tribunal de Bobigny (France) est seul compétent. 

Garantie 
La plupart de nos articles sont garantis 1 an et certains allant jusqu'à 3 ans (date de livraison donnera lieu du début de cette garantie). Cette garantie ne s'applique qu'aux produits dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d'utilisation ou d'entretien. 

Retour des produits 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement, les frais de retour sont à la charge du client. 

Service après-vente 
Les articles défectueux à cause d'un vice de fabrication sont couverts par la durée de garantie, ils seront réparés ou si besoin échangés gratuitement. 
Nous adresser par mail: sav@papouille.com, l'objet de la réclamation avec photo si nécessaire en nous mentionnant votre numéro client et/ou vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone et votre nom). Notre service vous contactera. 

Bases de données 
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. 

Données personnelles 
Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1077699. 

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). 

Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. 

Exercice du droit d'opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978 : 
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par PAPOUILLE, faite le nous savoir à contact@papouille.com en indiquant bien les données concernées. 

Responsabilité : 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 

 

PAPOUILLE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. PAPOUILLE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. 

 

 

Revenir à l'accueil

 


Mon panier  

Nbre d'articles : 0

Montant total : 0,00 €

>> Voir mon panier

image enfant panier

Demande de devis

Merci de nous faire parvenir votre demande de devis en nous indiquant votre numéro de client (C.....) ou une adresse de facturation et de livraison pour nos données informatiques à contact@papouille.com

Nous vous répondrons sous 48h.


>> Toutes les exclusivités Web

Administration

administrations francaises

Vous représentez une Administration française (Mairie, Crèches, PMI, CHU, CCAS, Ludothèque) et vous souhaitez passer commande via notre site :

>> Cliquez ICI

Marchés Publics

Consultations - MAPA

marchespublics@papouille.com